Moteur de recherche Eurospider: atf://123-II-231
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
347 pages similaires trouvées pour atf://123-II-231
  1. 10.02.2000 1A.101/1999 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 10.02.2000 1A.100/1999 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 10.02.2000 1A.99/1999 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 10.02.2000 1A.98/1999 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 03.07.2012 1C 393/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 09.03.2009 1C 225/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase
  7. 18.03.2003 1A.223/2002 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 18.05.2004 1A.217/2003 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 21.09.2004 1A.29/2004 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 01.12.2000 1A.193/2000 Pertinence 35%
    I Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.