Moteur de recherche Eurospider: atf://123-II-125
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  3. 29.07.2004 2P.187/2004 Pertinence 54%
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    Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 18.12.2000 4C.249/2000 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
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  8. 03.02.2006 2A.578/2005 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limiation
  9. 06.09.2005 2A.332/2005 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  10. 03.11.2008 2D 91/2008 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.