Moteur de recherche Eurospider: atf://123-I-325
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2639 pages similaires trouvées pour atf://123-I-325
  1. 26.08.2015 1C 112/2015 Pertinence 70%
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  3. 28.06.2012 2C 732/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA;aLTVA; asujettissement; option subjective; aircraft-management; charter; droit à la déduction de l'impôt préalable; notion de destinataire
  4. 12.12.2008 2C 641/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA) 1er semestre 1995 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  6. 04.03.2024 9C 732/2023 Pertinence 70%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2009 à 2016
  7. 03.02.2006 2A.297/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; période fiscale du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  8. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  9. 04.09.2014 2C 10/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  10. 25.08.2015 9C 782/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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