Moteur de recherche Eurospider: atf://123-I-201
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  1. 05.02.2024 6B 863/2023 Pertinence 24%
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    Infractions
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    Procédure
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  5. 23.12.2003 8G.130/2003 Pertinence 24%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  7. 21.12.2015 5A 524/2015 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 16.10.2017 1B 428/2017 Pertinence 24%
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  9. 15.11.2013 9C 195/2013 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (prestations de soins à domicile)
  10. 19.12.2018 6B 452/2018 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.