Moteur de recherche Eurospider: atf://122-I-39
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253 pages similaires trouvées pour atf://122-I-39
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  2. 01.02.2017 1C 45/2017 Pertinence 48%
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  3. 21.01.2019 1C 32/2019 Pertinence 48%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 03.06.2019 1C 300/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 18.12.2001 5P.387/2001 Pertinence 48%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
  6. 10.12.2018 1C 637/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  7. 08.09.2000 1P.240/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 08.09.2000 1P.241/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 13.01.2011 1C 327/2010 Pertinence 48%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Gemeinde- und Korporationsrecht (Stimmrechtbeschwerde); Willkür; Kostenregelung
  10. 15.06.2011 2C 366/2011 Pertinence 48%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Androhung Patententzug; amtliche Kosten und Parteientschädigung
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.