Moteur de recherche Eurospider: atf://122-I-1
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383 pages similaires trouvées pour atf://122-I-1
  1. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  2. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  3. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 53% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  4. 17.10.2005 2A.65/2005 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; stockage de mazout; transfert du pouvoir de disposer
  5. 01.12.2004 5P.352/2004 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (révocation de l'assistance judiciaire)
  6. 19.08.2014 6B 165/2014 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation de l'avocat d'office
  7. 20.06.2006 2A.616/2005 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; réduction de l'impôt préalable déductible; forfait
  8. 08.12.2011 5D 57/2011 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance juridique (avis aux débiteurs)
  9. 23.08.2017 2C 71/2017 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Assistance judiciaire (autorisation de séjour)
  10. 23.09.2022 5D 56/2022 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité de l'avocat d'office (assistance judiciaire; divorce)
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