Moteur de recherche Eurospider: atf://122-I-1
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382 pages similaires trouvées pour atf://122-I-1
  1. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  2. 02.07.2001 H 220/99 Pertinence 53%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  3. 13.01.2000 5P.382/1999 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  5. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  6. 11.07.2003 2A.561/2002 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 05.04.2019 4D 37/2018 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnité de l'avocat d'office
  8. 02.04.2008 4D 13/2008 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    assistance judiciaire
  9. 18.01.2024 6B 939/2023 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 11.03.2005 2A.159/2004 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
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