Moteur de recherche Eurospider: atf://122-I-1
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  1. 05.07.2021 6B 1425/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 01.10.2002 2A.537/2001 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 23.11.2011 1B 522/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révocation de l'assistance judiciaire
  7. 03.11.2000 2P.141/2000 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 02.06.2003 2A.461/2002 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 14.06.2018 6B 215/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; frais dans la procédure de recours; droit cantonal; arbitraire
  10. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
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