Moteur de recherche Eurospider: atf://122-I-1
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383 pages similaires trouvées pour atf://122-I-1
  1. 23.11.2007 2C 382/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
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    Procédure pénale
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  4. 05.10.2018 6B 310/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office; principe de la bonne foi
  5. 05.10.2010 6B 236/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  6. 10.11.2021 2C 402/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); lieu de la prestation de services; périodes du 1er trimestre 2011 au 4ème trimestre 2015
  7. 30.01.2003 5P.462/2002 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 04.09.2007 2C 184/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; locations; instituts de financement; utilisateurs; livraisons
  9. 12.01.2005 4C.21/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; trauvaux supplémentaires
  10. 07.12.2017 2C 350/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Action en libération de dette
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.