Moteur de recherche Eurospider: atf://122-I-1
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  1. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
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    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  2. 10.12.2012 6B 647/2012 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
  3. 21.03.2006 2A.269/2005 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation
  4. 01.04.2004 2A.330/2002 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 12.12.2008 2C 641/2008 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA) 1er semestre 1995 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  6. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  7. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  8. 11.03.2005 2A.159/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
  9. 26.07.2007 2A.693/2006 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 1998 au 1er trimestre 2002; assujettissement; taxation par estimation
  10. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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