Moteur de recherche Eurospider: atf://121-V-229
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  2. 17.01.2011 5A 651/2010 Pertinence 72%
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  3. 12.09.2017 5A 677/2017 Pertinence 72%
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    Droit des successions
    nullité, resp. annulation d'un pacte successoral renonciatif, simulation
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
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  8. 19.06.2000 1A.88/2000 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 24.09.2004 1A.179/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 02.06.2005 5C.256/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
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