62 ähnliche Seiten gefunden für atf://121-IV-131
-
08.07.2021 6B 113/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
-
24.01.2022 6B 1381/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
-
26.05.2003 6S.99/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
22.04.2013 6B 102/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
-
15.07.2004 6S.114/2004
Strafrechtliche AbteilungStraftaten
-
05.05.2003 6S.89/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
09.11.2022 5A 455/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce
-
09.12.2015 6B 1096/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres et contrainte)
-
06.05.2003 6S.39/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
18.10.2011 6B 36/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol, erreur sur les faits. Arbitraire. Fixation de la peine (assassinat, etc.)