Moteur de recherche Eurospider: atf://121-IV-109
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  5. 14.01.2003 1A.168/2002 Pertinence 18%
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    Procédure pénale
  6. 11.12.2023 8C 233/2023 Pertinence 17%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  7. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 17% publié
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    Infractions
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rixe)
  9. 11.10.2022 6B 348/2022 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); indémnité pour tort moral; arbitraire
  10. 10.06.2011 1C 394/2010 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.