Moteur de recherche Eurospider: atf://121-IV-104
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  1. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  2. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  3. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  4. 20.07.2009 6B 521/2009 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel; responsablité restreinte, jeune âge (art. 64 al. 9 aCP)
  5. 19.05.2009 6B 21/2009 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (meurtre, etc.)
  6. 24.08.2018 6B 754/2018 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande de suspension de l'exécution de la peine privative de liberté de substitution
  7. 28.06.2007 6S.129/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); durée de la peine accessoire d'expulsion (art. 55 et 63 CP); sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  8. 13.11.2007 6B 506/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (diffamation)
  9. 19.08.2008 6B 359/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
  10. 11.03.2008 6B 789/2007 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP)
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