Moteur de recherche Eurospider: atf://121-IV-104
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
2268 pages similaires trouvées pour atf://121-IV-104
  1. 23.07.2007 6B 79/2007 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine
  2. 04.05.2022 6B 1078/2021 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; expulsion; arbitraire
  3. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  4. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 01.03.2023 6B 372/2022 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  6. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  8. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 80% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  9. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.