Moteur de recherche Eurospider: atf://121-IV-104
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  1. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 81%
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    Infractions
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  2. 28.11.2001 6P.101/2001 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 18.01.2023 6B 566/2022 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire
  4. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 18.07.2014 6B 442/2014 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 01.11.2016 6B 22/2016 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel, arbitraire
  9. 24.02.2000 6P.113/1999 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 24.02.2014 6B 549/2013 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante
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