Moteur de recherche Eurospider: atf://121-IV-104
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  1. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  2. 12.11.2008 6B 360/2008 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier; fixation de la peine
  3. 19.11.2019 6B 1200/2019 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  4. 01.06.2010 6B 164/2010 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale; fixation de la peine; sursis; action civile; compétence du Tribunal pénal fédéral
  5. 11.06.2020 6B 452/2020 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  6. 29.10.2009 6B 319/2009 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries (art. 146 CP); expertise psychiatrique; fixation de la peine; séquestre
  7. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  8. 13.05.2002 6S.19/2002 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 13.05.2024 6B 1332/2023 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
  10. 18.03.2010 6B 806/2009 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autoritéo [6B_806/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_807/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_818/2009]
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