Moteur de recherche Eurospider: atf://121-IV-104
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  1. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  2. 07.02.2012 6B 586/2011 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  3. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  4. 13.07.2007 6B 139/2007 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine
  5. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  6. 18.05.2010 6B 287/2009 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  7. 04.02.2015 4A 424/2014 Pertinence 84% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    répétion de l'indu; prescription
  8. 04.04.2007 6P.145/2006 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie et escroquerie par métier
  9. 17.09.2020 6B 613/2020 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine
  10. 13.11.2001 6S.380/2001 Pertinence 83% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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