Moteur de recherche Eurospider: atf://121-IV-104
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  1. 26.05.2009 6B 243/2009 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  2. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  3. 02.08.2023 6B 1166/2022 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Incendie par négligenence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)
  4. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  5. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  6. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 88% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 08.01.2009 6B 530/2008 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; quotité de la peine
  8. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  9. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  10. 03.04.2012 6B 549/2011 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; arbitraire, etc. [6B_549/2011] Confiscation; arbitraire [6B_563/2011]
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