775 pages similaires trouvées pour atf://121-II-317
-
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
-
31.08.2023 2C 646/2022
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRequête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
-
17.03.2000 1E.8/1999
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
02.06.2008 1C 52/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueimplantation d'un aérodrome à Bressaucourt
-
30.05.2007 1A.264/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
09.03.2007 1A.240/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
02.06.2014 2C 1019/2013
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
-
19.07.2010 1C 288/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueretrait de l'autorisation de diffuser de la musique dans un café-bar, à Lausanne; effet suspensif
-
19.10.2006 U 382/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
24.02.2022 1C 564/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat