1394 ähnliche Seiten gefunden für atf://121-II-317
-
26.01.2023 1C 734/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
13.02.2008 5A 635/2007
IIe Cour de droit civilDroits réelsrapports de voisinage, immissions
-
31.07.2020 4A 23/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsContrat de vente immobilière; affectation de la parcelle; défaut; appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.)
-
24.10.2005 4C.219/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; réduction de loyer
-
10.01.2007 1A.45/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
-
15.03.2012 1C 344/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
25.03.2008 1C 387/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
26.01.2006 1A.68/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueannulation d'une autorisation de construire