Moteur de recherche Eurospider: atf://121-II-190
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
189 pages similaires trouvées pour atf://121-II-190
  1. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  2. 14.01.2014 1C 621/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 02.06.2008 1C 52/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    implantation d'un aérodrome à Bressaucourt
  4. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  5. 17.10.2006 1A.225/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière d'une parcelle
  6. 24.03.2011 1C 321/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers
  7. 17.01.2001 1A.278/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 04.11.2019 1C 422/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
  9. 24.04.2003 1A.97/2002 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"