189 pages similaires trouvées pour atf://121-II-190
-
11.07.2018 1C 318/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
-
02.05.2001 1A.257/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.05.2001 1P.163/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.06.2004 2A.565/2003
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
02.09.2022 1C 382/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
10.09.2002 1A.60/2002
I. öffentlich-rechtliche AbteilungÖkologisches Gleichgewicht
-
12.09.2006 1A.87/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
02.12.2021 2C 458/2021
IIe Cour de droit publicDroits réelsSoustraction d'une parcelle du champ d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
-
02.02.2005 1A.62/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aménager une halle pour engraissement de 12'000 poulets en zone agricole