1506 ähnliche Seiten gefunden für atf://121-I-177
-
25.09.2008 1C 248/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
24.11.2022 1C 408/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
-
26.03.2009 1C 519/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.04.2011 1C 436/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'établir un plan de quartier
-
26.02.2002 1A.174/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.12.2009 4A 412/2009
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
-
11.06.2013 1C 310/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
28.09.2010 1C 134/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
31.01.2012 1C 272/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Tivoli sud et Vallon