Moteur de recherche Eurospider: atf://121-I-173
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    Cour de droit pénal
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  5. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 37%
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  7. 27.01.2000 1P.352/1999 Pertinence 37%
    I Corte di diritto pubblico
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    Procédure
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  9. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
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    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
  10. 07.07.2000 1P.396/2000 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.