176 pagine simili trovate per atf://120-V-463
-
22.06.2017 6B 506/2016
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, inceste, violation du devoir d'assistance et d'éducation; violation du droit d'être entendu; arbitraire
-
11.02.2014 2C 792/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
-
18.12.2014 6B 707/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
-
20.08.2021 6B 1271/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
-
12.10.2005 6S.315/2005
Cour de droit pénalInfractionsPornographie (art. 197 ch. 3 CP)
-
11.06.2018 6B 69/2018
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
-
24.04.2024 7B 321/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; irrecevabilikté du recours en matière pénale (qaualité pour recourir)
-
13.12.2017 6B 1310/2016
Cour de droit pénalInfractionsTentative de viol, contrainte sexuelle, contrainte, etc.; indemnités pour tort moral; arbitraire
-
16.11.2022 6B 1247/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
-
24.06.2004 K 142/03
Eidgenössisches VersicherungsgerichtKrankenversicherung