Moteur de recherche Eurospider: atf://120-V-463
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176 pages similaires trouvées pour atf://120-V-463
  1. 22.06.2017 6B 506/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, inceste, violation du devoir d'assistance et d'éducation; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  2. 11.02.2014 2C 792/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
  3. 18.12.2014 6B 707/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  4. 20.08.2021 6B 1271/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
  5. 12.10.2005 6S.315/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3 CP)
  6. 11.06.2018 6B 69/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
  7. 24.04.2024 7B 321/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilikté du recours en matière pénale (qaualité pour recourir)
  8. 13.12.2017 6B 1310/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, contrainte sexuelle, contrainte, etc.; indemnités pour tort moral; arbitraire
  9. 16.11.2022 6B 1247/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
  10. 24.06.2004 K 142/03 Pertinence 18%
    Eidgenössisches Versicherungsgericht
    Krankenversicherung
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