Moteur de recherche Eurospider: atf://120-V-463
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176 pages similaires trouvées pour atf://120-V-463
  1. 21.08.2002 6S.147/2002 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 19.05.2011 1B 128/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de soit-communiqué, refus d'inculpation
  3. 15.02.2021 6B 588/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire
  4. 11.09.2019 1B 417/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 31.08.2022 2C 19/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité / fouille corporelle par des gardes-frontières
  6. 06.04.2009 6B 1020/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
  7. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  9. 17.05.2018 1B 210/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 21.09.2021 9C 777/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
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