Moteur de recherche Eurospider: atf://120-V-463
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  1. 01.02.2007 6P.132/2006 Pertinence 36%
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    Procédure
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  2. 15.09.2017 6B 481/2017 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
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  3. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
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    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  7. 28.08.2020 5A 20/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
  9. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  10. 06.09.2017 6B 177/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; lésions corporelles graves par négligence
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