Moteur de recherche Eurospider: atf://120-V-463
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  8. 16.01.2020 5A 608/2019 Pertinence 38%
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  9. 05.09.2005 4C.169/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des raisons de commerce
  10. 02.08.2023 6B 1407/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence
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