54 pages similaires trouvées pour atf://120-IV-190
-
30.09.2020 9C 524/2019
publié
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle -
23.10.2020 4A 72/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
-
29.09.2020 4A 556/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
-
16.12.2015 5A 522/2014
publié
IIe Cour de droit civilDroit des successionsresponsabilité des exécuteurs testamentaires