Moteur de recherche Eurospider: atf://120-III-143
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 27.05.2021 2C 15/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2004 à 2007; soustraction d'impôt
  10. 16.10.2001 1P.437/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.