Moteur de recherche Eurospider: atf://120-III-143
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 3 Cst. (procédure civile; assistance judiciaire)
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