Moteur de recherche Eurospider: atf://120-II-97
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  7. 23.04.2004 4C.94/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 12.06.2017 2C 357/2016 Pertinence 49%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Staatshaftung
  9. 07.04.2020 6B 17/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (calomnie, diffamation, etc.)
  10. 11.10.2005 4C.212/2005 Pertinence 49% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Haftpflichtrecht
    Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Haftungsquote
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.