Moteur de recherche Eurospider: atf://120-II-28
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    contrat de bail à loyer; résiliation
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  7. 02.11.2011 4A 484/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 30.09.2010 4A 364/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  10. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
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Astuces pour la recherche

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