Moteur de recherche Eurospider: atf://120-II-28
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 01.07.2009 4D 80/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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