Moteur de recherche Eurospider: atf://120-II-222
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349 pages similaires trouvées pour atf://120-II-222
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  2. 28.03.2000 5P.446/1999 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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  4. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 29.09.2006 5P.206/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 23.05.2008 5A 189/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution (droit de visite)
  9. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  10. 11.08.2021 5A 584/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation et de gestion
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