707 pages similaires trouvées pour atf://120-II-222
-
04.12.2001 5P.399/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
22.08.2012 5D 130/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprélèvement sur les biens de l'enfant
-
14.06.2010 5A 434/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéni de justice (relations personnelles avec la soeur)
-
12.07.2010 5A 479/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite
-
28.03.2007 5P.49/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 Cst. (opposition à la désignation en qualité de tuteur)
-
07.07.2011 5A 354/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle d'assistance éducative
-
21.01.2013 5A 47/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillePrivation de liberté
-
28.01.2011 5A 29/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite (mesures provisionnelles)
-
04.10.2012 5A 626/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleEffets de la filiation
-
20.08.2008 5A 493/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledésignation d'un tuteur, opposition selon l'art. 388 al. 2 CC