Moteur de recherche Eurospider: atf://120-II-172
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  1. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 32% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  2. 25.01.2013 4A 353/2012 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de mandat
  3. 16.06.2016 4A 689/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
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    action en dommages-intérêts; départ du délai de prescription
  4. 14.06.2007 U 32/07 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  5. 17.07.2020 2C 477/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  6. 05.10.2007 6B 445/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; doute sur la responsabilité de l'auteur
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  8. 09.01.2009 6B 642/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pollution des eaux (art. 70 LEaux)
  9. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  10. 14.11.2007 8C 374/2007 Pertinence 29%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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