Moteur de recherche Eurospider: atf://120-II-172
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56 pages similaires trouvées pour atf://120-II-172
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  7. 25.11.2019 2C 615/2019 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 14.01.2021 2C 706/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  9. 28.06.2021 2C 276/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 26.04.2018 8C 575/2017 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une bagarre)
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