Moteur de recherche Eurospider: atf://120-IB-436
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
339 pages similaires trouvées pour atf://120-IB-436
  1. 25.07.2018 1C 56/2018 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 02.11.2005 1P.563/2005 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone à bâtir, transformations
  3. 26.06.2020 6B 364/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
  4. 06.08.2013 1C 489/2013 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 05.10.2017 1C 65/2017 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 07.10.2020 1C 38/2020 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 01.07.2004 1A.22/2004 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 22.03.2016 1C 355/2015 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    création d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
  9. 25.07.2019 1C 456/2018 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 10.12.2013 1C 269/2013 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien