339 ähnliche Seiten gefunden für atf://120-IB-436
-
10.01.2023 1C 624/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRéglementation temporaire de la circulation
-
11.11.2019 1C 54/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRéaménagement routier et réglementation du trafic
-
06.07.2001 1A.262/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
28.03.2023 1C 557/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
-
27.07.2004 1A.272/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
15.04.2015 4D 86/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
01.05.2009 2C 862/2008
IIe Cour de droit publicMédiaEmission Temps Présent diffusée le 31 mai 2007, intitulée le Juge, le psy et l'accusé
-
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
-
23.07.2008 1C 460/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
22.12.2015 1C 161/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit