Moteur de recherche Eurospider: atf://120-IA-61
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1989 pages similaires trouvées pour atf://120-IA-61
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  2. 31.03.2003 5C.240/2002 Pertinence 64%
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  3. 22.12.2005 5C.100/2005 Pertinence 64%
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    Droit de la famille
    divorce
  4. 21.02.2011 5A 456/2010 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 20.09.2016 5A 261/2016 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  7. 11.11.2009 5A 650/2009 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  8. 26.04.2010 5A 724/2009 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugal
  9. 26.05.2020 5A 801/2019 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien post-divorce et liquidation du régime matrimonial))
  10. 07.07.2009 5A 437/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures préprovisoires (mesures protectrices de l'union conjugale)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.