Moteur de recherche Eurospider: atf://120-IA-61
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1987 pages similaires trouvées pour atf://120-IA-61
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  2. 24.10.2002 5C.136/2002 Pertinence 66% publié
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  3. 05.12.2011 5A 497/2011 Pertinence 66%
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  5. 08.01.2008 5A 678/2007 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
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  6. 22.12.2005 5P.116/2005 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 08.02.2001 5C.187/2000 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 15.02.2010 5A 323/2009 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution etc.)
  10. 09.11.2009 5A 453/2009 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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