Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-5
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1423 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-5
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  2. 09.05.2018 6B 11/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  5. 11.05.2020 6B 517/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
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  7. 13.06.2000 6A.42/2000 Pertinence 46%
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    Exécution des peines et des mesures
  8. 24.10.2012 6B 407/2012 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  9. 09.06.2021 6B 509/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle ou immédiate de l'internement)
  10. 30.08.2010 6B 332/2010 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.