Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-5
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1423 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-5
  1. 19.10.2016 6B 1134/2016 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  2. 19.04.2021 6B 303/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  3. 10.08.2022 6B 686/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (mesure thérapeutique institutionnelle, refus de la libération conditionnelle)
  4. 21.04.2015 6B 285/2015 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle du traitement institutionnel
  5. 08.05.2007 6B 72/2007 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 05.06.2014 6B 259/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'accorder la libération conditionnelle, indemnité
  8. 02.12.2019 6B 1264/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  9. 13.04.2021 6B 284/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remise de frais
  10. 27.10.2023 7B 678/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle,
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