Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-5
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1428 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-5
  1. 27.06.2014 6B 570/2014 Pertinence 45%
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  2. 17.11.2014 6B 720/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  3. 20.06.2014 6B 356/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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    Cour de droit pénal
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    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle)
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 17.05.2017 6B 331/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  7. 19.12.2011 6B 570/2011 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 17.08.2011 6B 273/2011 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  9. 30.01.2019 6B 1121/2018 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ordre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
  10. 14.02.2012 6B 804/2011 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
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