Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-222
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
114 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-222
  1. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  2. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  3. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
  4. 01.06.2016 6B 165/2015 Pertinence 43% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
  5. 07.08.2018 5A 191/2018 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  6. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 42% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
  7. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  8. 01.11.2000 6P.68/2000 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 01.11.2000 6S.295/2000 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.