Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-222
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114 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-222
  1. 18.10.2023 6B 533/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave et qualifiée des règles de la circulation routière
  2. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  3. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  4. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  5. 22.03.2023 6B 277/2023 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  7. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  8. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  9. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  10. 22.07.2021 4A 66/2021 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt à usage; extinction; indemnité pour occupation illégitime,
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