Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-145
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472 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-145
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  4. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
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  5. 16.11.2007 6B 176/2007 Pertinence 24%
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    Procédure
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  7. 25.08.2021 4A 518/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  8. 02.11.2020 1B 527/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 16.01.2003 6S.469/2002 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 24.09.2018 6B 276/2018 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
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